Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : mai 2025
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre Aurévyl (ci-après « l'atelier ») et toute personne (ci-après « le client ») qui fait appel à ses prestations de conseil et de design en joaillerie sur mesure.
En prenant rendez-vous ou en confirmant une prestation, le client accepte les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Objet
Aurévyl propose des prestations de conseil en design, d'études de création et d'accompagnement dans la commission de bijoux sur mesure, décrites en détail sur le site et lors des échanges préliminaires. Ces prestations portent exclusivement sur la phase de conception et d'accompagnement. La fabrication du bijou final fait l'objet d'un devis distinct.
2. Formation du contrat
Le contrat entre l'atelier et le client est formé à la confirmation écrite (par e-mail ou par signature d'un devis) de la prestation choisie et du règlement de l'acompte correspondant, selon les modalités décrites à l'article 4.
3. Prestations et contenu
Les trois formules proposées sont les suivantes :
- Conversation de Design — CHF 180 : une séance en atelier d'environ 90 minutes incluant esquisses, mood-board et récapitulatif écrit transmis sous 48 heures.
- Études de Design sur Mesure — CHF 540 : un programme structuré sur trois séances comprenant esquisses, rendus numériques, maquette en cire et dossier technique complet. Fabrication et matériaux non inclus.
- Programme de Commission Intégral — CHF 920 + fabrication : un accompagnement complet de huit à quatorze semaines incluant conception, sélection des pierres, supervision de fabrication et dossier d'héritage. Le coût de fabrication est établi séparément selon les matériaux retenus.
Le contenu exact de chaque prestation est détaillé sur la page Prestations du site et confirmé par écrit avant le démarrage.
4. Tarifs et paiement
Les honoraires sont exprimés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Ils sont fermes et définitifs à la confirmation de la prestation.
- Pour la Conversation de Design : règlement intégral à la réservation.
- Pour les Études de Design : acompte de 50 % à la confirmation, solde à la remise du dossier technique.
- Pour le Programme de Commission Intégral : acompte de 40 % à la confirmation, 40 % à l'issue de la phase de conception validée, solde à la livraison du dossier d'héritage. La fabrication fait l'objet d'une facturation séparée selon le calendrier de l'artisan.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par carte. Les coordonnées bancaires sont communiquées à la confirmation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des esquisses, rendus numériques, maquettes et documents produits par Aurévyl dans le cadre d'une prestation est protégé par le droit d'auteur. Ces documents sont transmis au client à des fins d'utilisation personnelle dans le cadre de son projet de commission uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des documents fournis par Aurévyl est soumise à accord écrit préalable de l'atelier.
6. Confidentialité des projets
Aurévyl s'engage à traiter chaque projet avec la plus stricte confidentialité. Aucun élément de votre projet (esquisses, correspondances, informations personnelles) n'est partagé, publié ou utilisé à des fins promotionnelles sans votre accord explicite et écrit.
7. Annulation et report
Les séances peuvent être reportées sans frais jusqu'à 48 heures avant leur date prévue. En cas d'annulation par le client :
- Plus de 7 jours avant la séance ou la phase concernée : remboursement intégral de l'acompte versé.
- Entre 2 et 7 jours avant : retenue de 30 % de l'honoraire de la phase concernée.
- Moins de 48 heures avant : retenue de 50 % de l'honoraire de la phase concernée.
En cas d'annulation par l'atelier, le client est remboursé intégralement dans un délai de 7 jours ouvrables.
8. Responsabilité
Aurévyl s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l'atelier est limitée aux honoraires de design effectivement perçus pour la prestation concernée. Elle ne s'étend pas aux coûts de fabrication tiers, ni aux préjudices indirects.
Les décisions relatives à la fabrication (choix de l'artisan, des matériaux, du calendrier) sont prises en accord avec le client et relèvent de la relation contractuelle entre le client et l'artisan retenu.
9. Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de la prestation.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +41 22 786 49 31.